Dernière mise à jour : mars 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Chrono-Convoyage, micro-entreprise dirigée par Sakhraoui Said, SIRET 833 454 614 00060, dont le siège social est situé au 41 rue Le Corbusier, 42100 Saint-Étienne (ci-après « le Prestataire »), et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des services de convoyage de véhicules (ci-après « le Client »).
Toute commande passée auprès de Chrono-Convoyage implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Chrono-Convoyage propose les prestations suivantes :
Les prestations sont réalisées par Chrono-Convoyage ou par des prestataires partenaires sélectionnés sous la responsabilité de Chrono-Convoyage.
Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable établi via le formulaire en ligne sur chrono-convoyage.com ou par contact direct. Le devis est valable 7 jours à compter de sa date d'émission.
La commande est considérée comme ferme et définitive à réception de l'accord exprès du Client par email ou par validation du formulaire en ligne, accompagné du règlement ou d'un acompte selon les modalités convenues.
Chrono-Convoyage se réserve le droit de refuser une commande en cas d'indisponibilité, de véhicule non conforme aux conditions requises, ou pour tout autre motif légitime.
Les tarifs sont indiqués en euros TTC et sont établis en fonction de la distance du trajet, du type de véhicule et des options sélectionnées. Les estimations affichées sur le site sont indicatives ; le tarif ferme est confirmé par devis écrit.
Le tarif comprend : la prestation du chauffeur, le carburant, les péages, et l'assurance tous risques du véhicule transporté. Aucun frais supplémentaire ne peut être facturé sans accord préalable du Client.
Le paiement est exigible selon les modalités précisées sur le devis (virement bancaire, chèque ou paiement en ligne selon disponibilité). En cas de retard de paiement, des pénalités de retard au taux légal en vigueur seront appliquées.
Le Client s'engage à :
Chaque véhicule convoyé est couvert par une assurance tous risques pendant toute la durée du transport, incluse dans le tarif. La couverture maximale est de 100 000 € par véhicule.
Un état des lieux photographique contradictoire est réalisé avant le départ et à la livraison. En cas de dommage constaté à la livraison et non présent à l'état des lieux initial, le Client dispose de 48 heures pour le signaler par écrit à Chrono-Convoyage.
Chrono-Convoyage ne peut être tenu responsable des dommages résultant d'un vice propre au véhicule, d'une usure normale, d'un cas de force majeure ou d'une faute du Client.
Chrono-Convoyage s'engage à livrer le véhicule dans un délai de 24 à 72 heures à compter de la prise en charge, selon la distance et la disponibilité des chauffeurs. Ce délai est donné à titre indicatif et ne constitue pas une obligation de résultat en cas de force majeure (conditions météorologiques, accident, grève, etc.).
En cas de retard significatif, le Client sera informé dans les meilleurs délais.
Toute annulation doit être notifiée par email à contact@chrono-convoyage.com :
Toute modification de date ou d'adresse est soumise à disponibilité et peut entraîner un ajustement tarifaire.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, dès lors que l'exécution a commencé avec l'accord exprès du consommateur.
Pour les commandes non encore exécutées, le Client particulier dispose d'un délai de 14 jours à compter de la confirmation de commande pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité.
En cas de litige, le Client s'adressera en priorité à Chrono-Convoyage pour tenter une résolution amiable, par email à contact@chrono-convoyage.com ou par téléphone au 07 59 73 42 84.
À défaut de résolution amiable dans un délai de 30 jours, le litige pourra être soumis à un médiateur de la consommation conformément aux dispositions du Code de la consommation. Les tribunaux français seront seuls compétents.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.